Politique de confidentialité
La Chevalerie s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.
Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (Politique de confidentialité) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la présente Politique, en utilisant les services de La Chevalerie, en s’enregistrant à un événement de La Chevalerie ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel à La Chevalerie, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
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Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, date et lieu de naissance.
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Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :
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Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
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Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
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Interagir avec vous via notre site.
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Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
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Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
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Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
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Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
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Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
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Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
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Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
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Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
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Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
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le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
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le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
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le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
La Chevalerie peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes:
La Chevalerie ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne.
La Chevalerie prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.
Quand La Chevalerie fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.
La Chevalerie prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse au recto en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet.
Surveillance par caméras :
Lorsque vous vous rendez sur la propriété de La Chevalerie, il se peut que vous soyez filmés par notre dispositif de vidéosurveillance. Conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, des pictogrammes ont été placés à l’entrée des lieux sur lesquels nous avons installé des caméras. Vous pourrez facilement reconnaitre ces pictogrammes standard qui vous renvoient sur le présent site.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants concernant les caméras de surveillance que nous utilisons. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Emplacement des caméras :
Nous avons installé un certain nombre de caméras sur notre propriété, à l’extérieur des bâtiments.
En plus de nos employés, les caméras sont susceptibles de filmer également les cavaliers et les visiteurs (vétérinaires, livreurs, …).
Données enregistrées :
Les caméras enregistrent seulement les images.
Objectif :
En utilisant ces caméras, nous souhaitons protéger les intérêts légitimes de notre entreprise en améliorant la sécurité de nos bâtiments, de nos hôtes et de notre matériel et en étant capable de vérifier qui entre et sort des lieux à un moment précis.
Ces caméras sont thermiques et ont également vocation à servir de détection incendie.
Pas de surveillance en temps réel:
Les caméras s’activent par détection de mouvement.
Nous consulterons les enregistrements si nous avons de bonnes raisons de croire qu’ils fourniront des renseignements dans le cas où un incident s’est produit.
Périodede conservation :
Les enregistrements seront automatiquement supprimés après 1 mois (à moins qu’ils ne servent comme preuves dans le cas où un incident s’est produit).
Accès autorisé :
Seules les personnes faisant partie de La Chevalerie qui sont autorisées par celle-ci ont accès aux enregistrements.
Dans certains cas (déterminés par la loi), les services de police et les autorités judiciaires peuvent également avoir accès à ceux-ci ou à des copies.
Aucun autre tiers n’aura d’accès, à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons de maintenance ou d’entretien du système de caméras de surveillance.
Vos droits
Tant que les enregistrements n’ont pas été supprimés, vous avez le droit d’accéder aux enregistrements des caméras de surveillance, en accord avec notre Politique de protection de la vie privée.
Cependant, votre demande d’accès doit contenir des indications suffisamment détaillées pour permettre de localiser les images concernées de manière précise.
Plaintes :
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Ce que vous accepter en vous inscrivant sur le site
1. Autorise les moniteurs, accompagnateurs et les responsables du Club :
- à faire hospitaliser mon enfant en cas d’urgence ;
- à transporter mon enfant dans leur véhicule lors des déplacements nécessaires pour les
compétitions et événements organisés par le club et/ou pour le transport club-domicile et ;
- déclare avoir pris connaissance du tarif en vigueur et en avoir accepté les conditions.
2. Quant aux images prises à l’occasion d’évènements, compétitions, entraînements ou
manifestations diverses du Club :
Déclare par la présente, donner mon accord inconditionnel au Club à ce que mon image, ma voix, mes
nom et prénom, et tous autres attributs de ma personnalité, ainsi que l’image, la voix, les nom et prénom
et tous autres attributs de la personnalité de mon enfant (ci-après le « Contenu »), puissent être
enregistrés, en vue d’être reproduits, communiqués au public et le cas échéant, modifiés ou adaptés, sur
plusieurs supports liés aux activités du Club dans tous formats et selon tous modes d’exploitation, dans
le cadre des évènements, compétitions, entraînements ou manifestations du Club.
En conséquence, vous cedez au Club le plein droit d’utiliser à des fins de communication sur les pages
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3. Quant à la protection de mes données personnelles et celles de mon enfant :
Dans le cadre de l’inscription de mon enfant ainsi que de l’exploitation du Contenu, je comprends
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qui les traitera conformément à (i.) la législation applicable en matière de protection des données
personnelles et notamment, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation
de ces données ainsi qu’à (ii.) la notice d’information reprise en annexe (version exhaustive disponible
sur le site du Club (Politique de confidentialité)).
Responsable du traitement
L’École d’Équitation, située Avenue Brassine 38,1640 à Rhode-Saint-Genèse en Belgique est le responsable du traitement des données personnelles collectées.